Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions encadrent l’usage de notre site ainsi que les obligations mutuelles entre utilisateur et éditeur.

5 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez l’ensemble des règles, limitations et obligations précisées dans le présent document. Votre engagement implique le respect des droits, devoirs et comportements attendus en tant qu’utilisateur.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans ces conditions :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
• Éditeur : la société exploitant le présent site, responsable des contenus et du traitement des données.
• Service : ensemble des fonctionnalités, ressources et prestations proposées sur le site xalirixenso.com.
• CGU : conditions générales d’utilisation applicables au service.

Utilisation du service

Tout contenu ou ressource mis à disposition via xalirixenso.com doit être utilisé de bonne foi et dans le respect des lois françaises.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique de contractualiser.

Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

Obligation de respecter la législation, la sécurité du site et ne pas compromettre le bon fonctionnement.

• Respecter l’intégrité du service et ne pas chercher à en compromettre la sécurité.
• S’abstenir de reproduire ou diffuser des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Maintenir à jour ses coordonnées, informations de contact ou identifiants transmis au site.
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé ou frauduleux.

Usages interdits

Tout usage malveillant ou non conforme est proscrit.

• Utiliser le site à des fins de harcèlement, d’atteinte à la vie privée ou de nuisance.
• Exploiter le site pour publier du contenu injurieux, raciste, ou discriminatoire.
• Extraire massivement les données du site sans autorisation expresse.
• Utiliser robots ou scripts visant à perturber ou détourner l’usage normal du service.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou restreindre l’accès à d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, marques, textes et visuels sont protégés par le droit français. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite et peut être sanctionnée.

Contenus utilisateur

Les contenus transmis via formulaires restent la propriété des utilisateurs mais peuvent être exploités pour le service.

Protection de la vie privée

Le site applique la politique de confidentialité consultable sur la page dédiée, dans le respect du RGPD et de la loi française en vigueur. Politique de confidentialité

Limites et avertissements légaux

L’utilisation du service se fait sous votre responsabilité exclusive. Aucune promesse de résultat n’est donnée. Voir la page d’avertissement légal.

Limites de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou incidents consécutifs à l’usage du service.

Indemnisation

En cas de violation des CGU, vous vous engagez à garantir le site contre toute réclamation ou dommage direct ou indirect.

Règlement des litiges

Tout différend est d’abord soumis à une tentative de résolution amiable auprès de l’éditeur.

Loi et juridiction applicables

Les présentes CGU relèvent du droit français. Seul un tribunal compétent français pourra trancher.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de retirer l’accès au site en cas de manquement grave aux règles ou de comportement malveillant.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions, la version en ligne prévaut sur toute version papier précédente.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste du document demeure applicable.

Accord complet entre parties

Ces CGU forment l’accord unique entre utilisateur et éditeur, remplaçant toute version antérieure.

Questions ou contact service

Contactez-nous pour toute question sur vos droits, la sécurité ou l’usage du site.